Site d'information citoyenne
Fossettes · Aywaille Information résidents
📋 Projet en cours d'instruction – Aywaille, Wallonie

Projet d'urbanisation
des Fossettes

Informations et préoccupations des riverains

Ce site a pour objectif de centraliser les informations disponibles sur le projet de lotissement proposé à Aywaille, afin de permettre à chaque résident de comprendre de quoi il s'agit, comment la procédure administrative se déroule et où nous en sommes.

🏘️ Découvrir le projet 📋 La procédure
Plan de situation du projet
🏘️

Logements

±35 habitations (maisons & appartements)

📍

Localisation

Fossettes, Aywaille (Liège)

📋

Stade actuel

Réunion d'information préalable effectuée

🏛️

Cadre légal

CoDT – Wallonie (Code du Développement Territorial)

Le projet

Un lotissement de ±35 logements

Le projet soumis à la procédure administrative porte sur la création d'un nouveau lotissement sur un terrain situé aux Fossettes, sur la commune d'Aywaille. Voici ce que l'on sait à ce stade.

⚠️

Stade actuel (11/03/26) : La réunion d'information préalable (RIP) a eu lieu. Le dossier est en cours de constitution. L'étude d'incidences sur l'environnement n'a pas encore été réalisée. Les informations ci-dessous sont basées sur les éléments présentés lors de la RIP et peuvent évoluer.

Caractéristiques principales du projet

Nombre total de logements ±35
Maisons unifamiliales 23
Appartements 12
Nouvelle voirie interne Oui (à créer)
Localisation Fossettes, Aywaille
Type de projet Projet d'urbanisation

Ces données sont extraites des éléments présentés lors de la réunion d'information préalable. Des modifications sont possibles dans les versions ultérieures du projet.

Plan de situation du projet Plan d'implantation schématique
Documents

Accès aux documents disponibles

Les documents relatifs au projet sont mis à disposition au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.

📊

Présentation de la réunion d'information préalable (RIP)

Présentation PowerPoint utilisée lors de la réunion d'information du 2 mars 2026

⬇️ Télécharger
📄

Procès-verbal de la réunion d'information préalable

Compte rendu officiel de la réunion – questions posées et réponses fournies

⬇️ Télécharger
🔒

Rapport d'étude d'incidences sur l'environnement (EIE)

Rapport réalisé par un auteur agréé – Pas encore disponible

À venir
🔒

Avis de l'enquête publique

Avis officiel d'enquête publique, affiché en mairie et sur le terrain – Pas encore disponible

À venir
🔒

Demande de permis d'urbanisation complet

Dossier de demande tel que déposé auprès de la commune – Pas encore disponible

À venir

📌 Accès aux dossiers officiels

Les dossiers complets peuvent également être consultés auprès de l'administration communale d'Aywaille (service urbanisme) pendant les heures d'ouverture. Lors de l'enquête publique, le dossier sera obligatoirement mis à disposition du public.

Procédure administrative

Les étapes de la procédure

En Wallonie, tout projet d'urbanisation soumis à étude d'incidences suit une procédure administrative encadrée par le Code du Développement Territorial (CoDT). Voici les principales étapes.

1
✔ Effectué

Réunion d'information préalable (RIP)

Le demandeur organise une réunion publique pour présenter son projet aux riverains avant d'introduire la demande officielle. Les observations formulées lors de cette réunion sont consignées dans un procès-verbal.

✉️ Vous pouvez encore envoyer vos observations — jusqu'au 17 mars 2026

Dans les 15 jours suivant la réunion, vous pouvez adresser par courrier daté et signé au Collège communal et au demandeur (M. Laurent Leclère, SA ECODREAM, Tinlot) vos observations, suggestions et propositions d'alternatives techniques. Ces remarques seront prises en compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE).

⚠️ Ces observations post-RIP alimentent l'EIE. Elles sont différentes des observations de l'enquête publique, qui interviennent plus tard dans la procédure.

2
⏳ En cours

Constitution du dossier & étude d'incidences

Le demandeur constitue son dossier de permis. Une étude d'incidences sur l'environnement (EIE) doit être réalisée par un auteur agréé. Cette étude analyse les impacts potentiels du projet sur l'environnement, la mobilité, le paysage, etc.

3
À venir

Dépôt de la demande & recevabilité

Le dossier complet est introduit auprès de l'autorité compétente (commune ou fonctionnaire délégué). L'administration vérifie la complétude du dossier et sa recevabilité.

4
À venir

Enquête publique

Une enquête publique est ouverte pendant 30 jours. Tout citoyen peut formuler des observations ou objections écrites à la commune. Les documents du dossier sont consultables pendant cette période.

5
À venir

Réunion de concertation

Dans certains cas, une réunion de concertation est organisée après l'enquête publique, permettant un échange entre le demandeur, l'autorité et les personnes ayant formulé des observations.

6
À venir

Décision de l'autorité compétente

Sur la base du dossier, de l'EIE, des avis des instances consultées et des observations du public, l'autorité compétente rend sa décision (octroi, refus, ou octroi sous conditions).

📖 Cadre légal

La procédure est régie par le Code du Développement Territorial (CoDT) de la Région wallonne. Elle garantit transparence, participation citoyenne et respect des règles d'urbanisme et d'environnement.

⏱️ Durées indicatives

La procédure complète peut durer de plusieurs mois à plus d'un an, selon la complexité du projet et les délais de traitement. L'étude d'incidences à elle seule peut prendre plusieurs mois.

👥 Votre rôle en tant que riverain

L'enquête publique (étape 4) est le moment clé où vous pouvez officiellement formuler des observations écrites. Ces observations sont consignées au dossier.

Environnement local

Préoccupations et caractéristiques du site

Cette section décrit de manière factuelle les caractéristiques actuelles du site et de son environnement immédiat, telles qu'elles peuvent être observées aujourd'hui.

🌿

Caractère semi-rural du secteur

Le site s’inscrit dans un environnement à caractère semi-rural, au sein d’un tissu résidentiel peu dense. Le terrain est actuellement non bâti et contribue à l’équilibre paysager du quartier. Toute évolution du site soulève donc des questions quant à la préservation de ce cadre.

🚗

Accès routiers & mobilité

L'entrée de la rue des Fossettes constitue l'unique accès actuel au secteur. Il s'agit d'une voirie de gabarit limité, dont la capacité à absorber un surcroît de trafic généré par 35 nouveaux logements devra être évaluée dans le cadre de l'étude d'incidences.

💧

Présence d'un cours d'eau

Un cours d'eau est présent à proximité du site. Sa présence implique des contraintes réglementaires (zones de prévention, gestion des eaux pluviales, risque d'inondation potentiel) qui devront être analysées dans l'EIE.

⛰️

Topographie

Le terrain présente un relief à préciser. La topographie a une incidence directe sur la gestion des eaux de ruissellement, la conception architecturale et l'intégration paysagère du projet dans son environnement.

Vue de la prairie – terrain du projet
Observations & réclamations

Comment participer à la procédure ?

La procédure administrative prévoit des mécanismes de participation citoyenne. Voici comment vous pouvez formuler légalement vos observations.

⏰

Action possible maintenant — jusqu'au 17 mars 2026

Suite à la réunion d'information préalable (RIP), vous pouvez encore adresser vos observations par courrier daté et signé au Collège communal et au demandeur. Ces observations seront intégrées à l'étude d'incidences sur l'environnement (EIE). Vous pouvez y formuler vos commentaires, suggestions et demander la mise en évidence de points particuliers ou proposer des alternatives techniques raisonnables.

✉️

Observations post-RIP — Maintenant, avant le 17/03/2026

Ces observations alimentent l'étude d'incidences. Leur but est de permettre à l'auteur de l'EIE d'analyser tous les points importants soulevés par les riverains. Elles peuvent porter sur des aspects environnementaux, de mobilité, de paysage, d'alternatives possibles, etc.

👉 À adresser par courrier daté et signé au Collège communal et au demandeur.

🏛️

Observations d'enquête publique — À venir

Ces observations sont adressées au Collège communal pour l'aider à prendre sa décision. Elles sont idéalement basées sur les conclusions de l'EIE et portent sur les impacts concrets du projet. Elles peuvent constituer des objections formelles à la délivrance du permis.

👉 Ouvertes pendant la durée officielle de l'enquête publique (pas encore lancée).

📋 L'enquête publique : le moment clé

L'enquête publique est la période officielle durant laquelle tout citoyen peut consulter le dossier complet et formuler des observations ou réclamations écrites. Elle dure au minimum 30 jours pour ce type de projet et n'a pas encore été ouverte à ce stade.

1

Suivre l'ouverture de l'enquête

L'enquête publique sera annoncée par affichage sur le terrain et à la maison communale. Des avis seront peut-être publiés dans la presse locale et sur le site de la commune.

2

Consulter le dossier

Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet (plans, EIE, etc.) est consultable à la maison communale d'Aywaille, aux heures d'ouverture du service urbanisme.

3

Rédiger vos observations

Vos observations doivent être formulées par écrit. Elles peuvent porter sur l'impact sur l'environnement, la mobilité, le paysage, le voisinage, etc. Soyez précis et factuel.

4

Déposer vos observations — écrites ou orales

Toute personne peut adresser ses objections par écrit ou oralement à l'administration communale, en indiquant son nom et son adresse. Les observations orales font l'objet d'un procès-verbal à signer par l'intéressé.

5

Séance de clôture

Le dernier jour de l'enquête, la commune organise une séance de clôture ouverte à tous. Un PV de clôture est rédigé, reprenant toutes les objections et observations écrites et orales, ainsi qu'une synthèse. Ce document est versé au dossier soumis au Collège pour décision.

✍️ Conseils pour rédiger vos observations

  • → Identifiez-vous clairement (nom, adresse, qualité de riverain)
  • → Référencez la demande (numéro de dossier, intitulé du projet)
  • → Soyez précis et factuel dans vos arguments
  • → Appuyez-vous sur des éléments objectifs (distances, données de trafic, etc.)
  • → Conservez une copie de vos observations et votre accusé de réception

⚠️ État actuel de la procédure

L'enquête publique n'est pas encore ouverte. Ce site sera mis à jour dès que l'enquête publique sera lancée avec les informations pratiques (dates, adresse, modalités de dépôt).

Contact

Nous contacter

Ce site est géré par un groupe de riverains souhaitant partager l'information disponible. Pour toute question ou pour signaler une information manquante ou inexacte, contactez-nous.

Ce site n'est pas officiel et ne représente pas la commune d'Aywaille ni le demandeur du permis. Il a pour unique but de centraliser l'information disponible et de faciliter l'accès des riverains aux documents et aux procédures.

Pour toute information officielle, adressez-vous directement à :

🏛️
Administration communale d'Aywaille
Service urbanisme - urbanisme@aywaille.be
🌐
Site officiel : www.aywaille.be
📞
Tél. commune : 04 384 40 17
Note importante : Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'avancement du dossier. En cas de doute, référez-vous toujours aux documents officiels disponibles auprès de la commune.

⚠️ Ce formulaire est un outil d'information entre riverains. Il ne constitue pas une observation officielle dans le cadre de la procédure administrative.